Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus de mise en place du cadre juridique du référendum en République démocratique du Congo. Réunie ce mardi 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.
La haute juridiction s’est prononcée à l’issue de l’examen de la requête introduite par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui avait saisi la Cour pour un contrôle de constitutionnalité avant la promulgation du texte.
La loi concernée avait déjà été adoptée par les deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat. Conformément à la procédure prévue par la Constitution, le Chef de l’État avait sollicité l’avis de la Cour constitutionnelle afin de vérifier la conformité du texte aux dispositions constitutionnelles.
Par sa décision, la Cour ouvre désormais la voie à la dernière étape du processus législatif. Le Président de la République peut à présent promulguer cette loi, laquelle devra ensuite être publiée au Journal officiel pour entrer en vigueur.
Ce texte établit le cadre légal régissant l’organisation des référendums en République démocratique du Congo. Sa validation par la Cour constitutionnelle marque une étape institutionnelle importante dans la mise en œuvre de cet instrument de consultation populaire prévu par la Constitution.
Schilo Citeng
