Au Portugal, les autorités aéroportuaires ont procédé à la saisie d’un avion appartenant à Jean-Pierre Bemba, actuel vice-Premier ministre en charge des Transports en République démocratique du Congo. L’appareil, un Boeing 727-100, était stationné depuis près de dix-neuf ans à l’aéroport de Faro, où il a été immobilisé à la suite de procédures judiciaires engagées contre son propriétaire devant la Cour pénale internationale.
La décision de confiscation fait suite à un défaut de paiement prolongé des frais de stationnement, dont le montant avoisinait 981 954 euros. Jugé inapte au vol et laissé à l’abandon, l’appareil avait déjà été considéré comme irréparable dès 2019 par les conseils juridiques de son propriétaire, qui le qualifiaient alors de «bon pour la casse».
L’origine de cette situation remonte à mai 2008, lorsque plusieurs biens de Jean-Pierre Bemba, dont sept aéronefs, avaient été saisis dans le cadre des poursuites engagées contre lui pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés en Centrafrique entre 2002 et 2003. Seul cet avion se trouvait hors du territoire congolais, les autres étant immobilisés à Kinshasa. Détenu près de dix ans à Scheveningen, aux Pays-Bas, l’ancien chef du Mouvement de libération du Congo avait finalement été acquitté en appel le 8 juin 2018.
À sa libération, ses avocats avaient soulevé la question de la dépréciation des biens saisis, évoquant notamment l’état de l’aéronef laissé sur le tarmac portugais. Ils soutiennent que leur client aurait pu en tirer environ un million d’euros si les autorités judiciaires internationales avaient restitué plus rapidement l’accès à l’appareil.
De leur côté, les services aéroportuaires portugais, appliquant un nouveau cadre légal relatif aux aéronefs abandonnés, ont adressé début mars une mise en demeure au ministre congolais, lui accordant un délai de soixante jours pour régulariser la situation, soit en s’acquittant des frais dus, soit en retirant l’avion. Faute d’exécution dans le délai imparti, l’appareil a été officiellement considéré comme abandonné puis placé sous scellés, actant ainsi sa confiscation.
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